Récupérer une caution
Récupérer le détail d’une caution.
➤ Cas d'usage
Ce service renvoie les informations d’une caution. Il prend en paramètre le numéro de la caution CEGC et renvoie la liste des informations suivantes :
- Numéro de la caution de marché.
- Numéro du contrat.
- SIREN du client.
- Date d'effet de la garantie.
- Date d'échéance de la caution.
- Description courte du modèle utilisé.
- Id Ged de l'acte de garantie.
- Code type de garantie (RA, RG, GBF etc..).
- Montant cautionné.
- Date prévisionnelle de mainlevée.
- Référence de la caution chez le client.
- Id agence Client.
- Libellé long de l'agence.
- Option complémentaire/périmètre.
- Référence du document objet de l'option complémentaire (tranche/commande/avenant).
- Statut de la caution.
- Référence marché.
- Nature travaux.
- Montant du marché.
- Date de réception des travaux.
- Raison sociale client.
- Type de marché : public ou privé.
- SIREN bénéficiaire.
- Date du marché.
- Date de création de la caution.
➤ Prérequis
Pour procéder à cette requête, il est nécessaire de remplir les prérequis d’éligibilité et d'avoir récupéré le jeton d'accès (voir la rubrique "Vue d'ensemble" > "Récupération d'un jeton").
➤ Exemple
Requête
GET /v1/marketBonds/{marketBondId}
Résultat
Status code : 200
Description : Le code retour 201 signifie que la demande de caution est prise en compte et que le document relatif à cette caution est disponible pour téléchargement.
Body
{ "marketBond": { "identification": { "marketBondId": "string" }, "bondDetail": { "effectiveBondDate": "string", "bondDueDate": "string", "marketBondTextId": "string", "warrantType": "string", "bondAmount": { "value": 0, "currencyCode": "string" }, "provisionnalReleaseDate": "string", "clientBondId": "string", "clientComment": "string", "clientBranchId": "string", "additionalOption": "string", "optionReference": "string", "marketBondContractId": "string", "siren": "string", "bondStatus": "string" } } } |
Status code : 404
Description :No market bond found.
Body
{ "errors": [ { "code": "string", "message": "string", "attribute": "string", "additionalInformation": "string" } ] } |
Status code : 500
Description : Internal Server Error.
Body
{ "errors": [ { "code": "string", "message": "string", "attribute": "string", "additionalInformation": "string" } ] } |
Status code : 503
Description : Internal Unavailable.
Body
{ "errors": [ { "code": "string", "message": "string", "attribute": "string", "additionalInformation": "string" } ] } |