Transmettre un dossier de financement

➤ Contexte

Le partenaire reçoit son client et saisit les informations du projet dans son logiciel

  • Process actuel : le partenaire doit transmettre manuellement la carcasse du dossier à l’établissement bancaire par mail et/ou par courrier
  • Process futur : la carcasse est transmise à l’établissement bancaire et intégré au SI automatiquement
  • Le partenaire reçoit instantanément un retour de prise en charge du dossier

Ce service permet de :

  • Recevoir un flux de données comprenant les données client et prospect, les données du financement, le plan de financement, l’objet du bien…
  • Contrôler les données nécessaires à l’injection dans le Système d’Information des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
  • Calculer un financement sur la base des éléments fournis en amont, transmettre un avis de faisabilité à partir Pré-score, dans certains cas ce service calculera une Contre-proposition ; il permet aussi de contrôler les homonymies ; créer un client/prospect.

Le dossier ainsi contrôlé sera intégré à l’outil d’instruction Mycredimmo (Caisse d’Epargne) et VCI (Banques Populaires). Il y aura en fin de processus un retour par notification vers le partenaire et le conseiller.

 

➤ Paramètres obligatoires, facultatifs et conditionnés du Body requis pour l’appel de ce service

 

Informations générales de la demande

NiveauMéthodeParamètreTypeDescriptionO / FExemples / valeurs
0 initiate O
1 0 initiate Object O
1.1 1 initiateCharacteristics characteristics Object Cette structure doit contenir toutes les données fonctionnelles décrivant l'interaction, nécessaires à sa réalisation ou issues de son traitement. O
1.1.1 1.1 bankId String Caractérise le Code Banque de France de l'établissement bancaire O
Code CaisseLibellé CaisseCode banqueLibellé banque
11315 CE PROVENCE ALPES CORSE REUNION 10807 B.P Bourgogne Franche Comté
12135 CE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE 16807 B.P AUvergne et Rhône-Alpes
17515 CE ILE DE FRANCE 10207 B.P RIves de Paris + BICS
16275 CE HAUTS DE FRANCE 18707 B.P Val de France
15135 CE GRAND EST EUROPE 13507 B.P du Nord
13825 CE RHONE ALPES 16607 B.P Sud
11425 CE NORMANDIE 10907 B.P Aquitaine Centre Atlantique
13335 CE AQUITAINE POITOU-CHARENTES 14707 B.P Alsace Lorraine Champagne
14445 CE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE 17807 B.P OCcitane
14505 CE LOIRE CENTRE 13807 B.P Grand Ouest
13485 CE LANGUEDOC ROUSSILLON 14607 B.P Méditerranée
13135 CE MIDI PYRENEES 10548 Banque de Savoie
18715 CE AUVERGNE-LIMOUSIN
18315 CE COTE D'AZUR
14265 CE LOIRE DROME ARDECHE
1.1.2 1.1 homeLoanPrescriberId Identifiant Identifiant du dossier de crédit immobilier F Information restituée en sortie
1.1.3 1.1 prescriberHomeLoanFolderId String Référence du dossier chez le partenaire F
1.1.4 1.1 prescriberFileComments String Commentaires dossier partenaire F
1.1.5 1.1 currencyFolder TypologieCourte Devise du dossier O Valeur : ‘EUR’, ‘Euros’
1.1.6 1.1 creationDate String Date de saisie de la demande par le partenaire O Format "AAAA-MM-JJ"
1.1.7 1.1 notificationPrescriberIndicator Boolean Indicateur précisant si le partenaire souhaite être notifié par mail F Si non renseigné, le partenaire recevra des notifications par mail

 

Informations sur le partenaire

NiveauMéthodeParamètreTypeDescriptionO / FExemples / valeurs
1.1.8 1.1 initiateCapiProduct capiProduct Object Chargé d'Affaire Prescription Immobilière (CAPI) en charge de la négociation du dossier avec le partenaire F Ce bloc permet d'affecter les notifications à un conseiller en particulier
1.1.8.1 1.1.8 email eMail mail du Chargé d'Affaire Prescription Immobilière (CAPI) en charge de la négociation du dossier avec le partenaire F
1.1.8.2 1.1.8 name String Nom du CAPI F
1.1.8.3 1.1.8 firstName String Prénom du CAPI F
1.1.9 1.1 Entité : nom de l'objet RestLabPrescriber prescriber Object Information relative au partenaire O
1.1.9.1 1.1.9 prescriberId String Identifiant du prescripteur F
1.1.9.2 1.1.9 SIRET String Numéro de SIRET du partenaire O
1.1.9.3 1.1.9 Entité : nom de l'objet RestLabPrescriberAdvisor prescriberAdvisor Object Informations relatives au conseiller partenaire qui a instruit le dossier F
1.1.9.3.1 1.1.9.3 useName String Nom du conseiller partenaire F
1.1.9.3.2 1.1.9.3 firstName String Prénom du conseiller partenaire F
1.1.9.3.3 1.1.9.3 phone Phone Téléphone du conseiller partenaire F
1.1.9.3.4 1.1.9.3 mail eMail Email du conseiller partenaire F
1.1.9.4 1.1.9 PostalCode String Code postal du partenaire O

 

Informations sur le projet

NiveauMéthodeParamètreTypeDescriptionO / FExemples / valeurs
1.1.10 1.1 Entité : nom de l'objet RestLabRealty realty Object Projet immobilier O
1.1.10.1 1.1.10 homeLoanProjectType TypologieCourte Nature du Projet O Valeurs :
'0', 'achat de bien'
'1', 'terrain nu'
'2', 'construction'
'3', 'rachat de crédit'
'4', 'travaux seuls'
1.1.10.2 1.1.10 homeLoanSearchStageCode TypologieCourte Etat de la recherche F Valeurs :
‘0’, ‘Je commence à réfléchir’
‘1’, ‘j'ai trouvé le bien à financer’
‘2’, ‘j'ai fait une offre’
1.1.10.3 1.1.10 Entité : nom de l'objet RestLabProperty property Object Bien financé O
1.1.10.3.1 1.1.10.3 propertyType TypologieCourte Type de bien C Valeurs : '0', 'Maison'
'1', 'Appartement'
'2', 'Terrain avec construction'
'3', 'Terrain sans construction'
'4', 'Immeuble'
'5', 'Garage'
'6', 'Parking'
'7', 'Bateau à usage d’habitation'
'8', 'Péniche à usage d’habitation'

Obligatoire si homeLoanProjectType = '0' , '1', ‘2’, ‘4’

Règles :
Si homeLoanProjectType = '0' alors valeur '0' ou '1'
Si homeLoanProjectType = '1' alors valeur '3'
Si homeLoanProjectType = '2' alors valeur '2' ou ‘0’
Si homeLoanProjectType = '3' alors valeur '0', ‘1’ ou non renseignée
Si homeLoanProjectType = '4' ==> valeur '0' ou '1'
1.1.10.3.2 1.1.10.3 propertyCondition TypologieCourte Etat du bien C Valeurs :
'0', 'ancien'
'1', 'neuf'
Obligatoire si propertyType = '0' ou '1'
Ne pas renseigner sinon
1.1.10.3.3 1.1.10.3 newPropertyCode TypologieCourte Décrit le type de bien neuf C Valeurs :
'1', 'clefs en main'
'2', 'sur plan (VEFA)'
Si neuf, obligatoire
Ne pas renseigner sinon
1.1.10.3.4 1.1.10.3 propertyUseType TypologieCourte Usage du bien O Valeurs :
'0', 'En propre à usage de Résidence Principale'
'1', 'En propre à usage de Résidence Secondaire'
'2', 'En propre à usage Professionnel ou Mixte'
'3', 'Locatif à usage de Résidence Principale'
'4', 'Locatif à usage de Résidence Secondaire'
'5', 'Locatif à usage Professionnel ou Mixte'
'6', 'Locatif'
'7', 'En propre non exploité'
'X', 'Indéterminé'
'Z', 'Autre'
1.1.10.3.5 1.1.10.3 notarySignDate Date Date de la signature chez le notaire (acte de vente définitif) F
1.1.10.3.6 1.1.10.3 address Adresse Adresse du bien C Cf Objet adress ci-dessous
Une ligne peut être vide si pas de complément d'adresse par exemple, mais on positionnera néanmoins une chaîne vide dans location
La ligne d'adresse 6 (CP + Ville) ainsi que le codePostal et le countryIso2 sont obligatoires et ne doivent pas comporter les caractères "<", ">" sauf en cas de rachat de crédit
(homeLoanProjectType = '3')
1.1.10.3.7 1.1.10.3 town String Code INSEE de la ville du bien F
1.1.10.3.8 1.1.10.3 townLabel String Libellé ville C Pour la gestion des villes étrangères Obligatoire si CountryIso2 est différent de "FR"
1.1.10.3.9 1.1.10.3 livingSpace Number Surface habitable du bien C Obligatoire si propertyType= '0', '1' ou ‘2’
Si renseigné >0
1.1.10.3.10 1.1.10.3 groundSurface Number Surface du terrain C Obligatoire si propertyType= '2' ou '3'
Si renseigné >0
1.1.10.3.11 1.1.10.3 additionnalSurfaces Number Surfaces annexes F
1.1.10.3.12 1.1.10.3 livingSpaceCreated Number Surface habitable créée F
1.1.10.3.13 1.1.10.3 estimatedValue Montant Estimation de la valeur du bien F
1.1.10.3.14 1.1.10.3 groundAcquisitionDate Date Date d'acquisition du terrain F Cas d'une construction seule
1.1.10.3.15 1.1.10.3 energyPerformance TypologieCourte Performance énergétique du bien F Valeurs :
'A', ' 'B', '51 à 90 Kwh/m3/an'
'C', '91 à 150 Kwh/m3/an'
'D', '151 à 230 Kwh/m3/an'
'E', '231 à 330 Kwh/m3/an'
'F', '331 à 120 Kwh/m3/an'
'G', '> 450 Kwh/m3/an'
'H', 'Très Haute performance'
'L', 'PSLA Métropole Dérogatoire (DFA<01/01/2012)'
'M', 'RTAA ou RTG DOM exclusivement'
'N', 'Autre'
'O', 'BBC 2005 et dépôt PC avant le 01/01/2013'
'P', 'HPE Rénovation'
'Q', 'BBC Rénovation'
'R', 'RT 2012'
'S', 'PSLA DOM Dérogatoire (DFA<01/01/2012)'
'V', 'Rénovation : 2 attestations de performance'
'Y', 'Logement ancien de type monument historique'
'Z', 'Logement ancien sans DPE (sans chauffage)'
1.1.10.3.16 1.1.10.3 housingRoomCount Integer Performance énergétique du bien F
1.1.10.3.17 1.1.10.3 housingCount Integer Nombre de logements du bien F
1.1.10.3.18 1.1.10.3 startConstructionDate Date Date de début de la construction F
1.1.10.3.19 1.1.10.3 endConstructionDate Date Date de fin de la construction C Obligatoire si présence d'un prêt réglementé
1.1.10.3.20 1.1.10.3 Entité : nom de l'objet RestLabCostProperty costProperty Object Coût de l'objet C Obligatoire si projet différent de rachat de crédit (homeLoanProjectType = '3'), dans ce cas, les coûts sont détaillés dans les crédits en cours
1.1.10.3.20.1 1.1.10.3.20 totalCost Montant Montant total O Le montant total correspond à la somme des coûts listés dans CostPropertyItems
1.1.10.3.20.2 1.1.10.3.20 Entité : nom de l'objet RestLabCostPropertyItems costPropertyItems Array Liste des coûts de l'objet F
1.1.10.3.20.2.1 1.1.10.3.20.2 costType TypologieCourte Type de coût O Valeurs :
'1', 'Montant de l'acquisition'
'2', 'Coût de la construction'
'3', 'Coût des Travaux'
'4', 'Montant du terrain'
'5', 'Valeur du mobilier'
'6', 'Montant des frais de négociation'
'7', 'Montant des frais de notaire'

Règles de cohérence selon le bien financé :
  • Montant acquisition si logement ancien ou neuf (Attention, déduire la valeur du mobilier à alimenter dans le champ spécifique)
  • Coût de la construction : si construction avec ou sans terrain
  • Coût des travaux : si travaux ou si logement ancien AVEC travaux
  • Montant du terrain si terrain nu ou construction AVEC terrain
  • Valeur du mobilier viendra s'ajouter au montant mais réduira les frais de notaire
1.1.10.3.20.2.2 1.1.10.3.20.2 costAmount Montant Montant du coût C Obligatoire si achat d'un logement + travaux

 

Objet Adresse

NiveauNomTypeDescriptionO / FExemples / valeurs
1 address Address Objet représentant une adresse
1.1 location List Adresse selon la norme AFNOR NF Z 10-011 O Ligne 1 : Identité du destinataire (Civilité, Titre ou Qualité + Prénom et Nom
Ligne 2 : La ligne 2 permet d'indiquer le point de remise ou un complément d’identification du destinataire (N° APP ou BAL-ETAGE-COULOIR-ESC)
Ligne 3 : La ligne 3 permet d'indiquer le point de remise (ENTREE-BATIMENT-IMMEUBLERESIDENCE)
Ligne 4 : La ligne 4 permet d'identifier la voie de destination (NUMERO-LIBELLE DE LA VOIE)
Ligne 5 :
Pour une adresse française : La ligne 5 permet d'identifier la destination (LIEU DIT ou SERVICE PARTICULIER DE DISTRIBUTION)
Pour une adresse étrangère : La ligne 5 permet d'identifier la destination (CODE POSTAL et LOCALITE DE DESTINATION)
Ligne 6 :
Pour une adresse française : La ligne 6 permet d'identifier la destination (CODE POSTAL et LOCALITE DE DESTINATION ou CODE CEDEX et LIBELLE CEDEX)
Pour une adresse étrangère : La ligne 6 permet d'identifier la destination (PAYS DE DESTINATION)
1.1 postalCode String Code postal de la ville : Identifie le bureau distributeur du courrier O
1.1 countryIso2 String Identifie un pays selon la nomenclature AFNOR conforme à l'ISO 3166-1988 alpha-2 O Exemple pour France : "FR"
Cf. Annexe 1

 

Informations sur le bien revendu

NiveauMéthodeParamètreTypeDescriptionO / FExemples / valeurs
1.1.11 1.1 Entité : nom de l'objet RestLabResaleProperty resaleProperty Object Revente du bien F L'alimentation de se bloque conditionnera le positionnement d'un prêt relais
1.1.11.1 1.1 propertyType TypologieCourte Type de bien O Valeurs :
'0', 'Maison'
'1', 'Appartement'
'2', 'Terrain avec construction'
'3', 'Terrain sans construction'
'4', 'Immeuble'
'5', 'Garage'
'6', 'Parking'
'7', 'Bateau à usage d’habitation'
'8', 'Péniche à usage d’habitation'
1.1.11.2 propertyCondition TypologieCourte Etat du bien C Valeurs :
'0', 'ancien'
'1', 'neuf'

Obligatoire si propertyType = '0' ou '1'
1.1.11.3 1.1.11 outstandingCapital Montant Montant du CRD du bien revendu O
1.1.11.4 1.1.11 outstandingDate Date Date du CRD F
1.1.11.5 1.1.11 address Adresse Adresse du bien vendu O Cf Objet Adress - La ligne d'adresse 6 (CP + Ville) ainsi que le codePostal et le countryIso2 sont obligatoires et ne doivent pas comporter les caractères "<", ">"
1.1.11.6 1.1.11 townLabel String Libellé de la commune (cas d'une adresse hors France) F
1.1.11.7 1.1.11 acquisitionAmount Montant Montant d'acquisition du bien revendu (montant auquel le bien a été acheté à l'origine) F
1.1.11.8 1.1.11 acquisitionDate Date Date d'acquisition du bien revendu F
1.1.11.9 1.1.11 propertyAcquisitionMode TypologieCourte Mode d'acquisition du bien revendu F Valeurs :
'1', 'achat'
'2', 'donation'
'3', 'héritage'
1.1.11.10 1.1.11 estimatedAmount Montant Montant de l'estimation du bien revendu O Permet de calculer le montant du prêt relais
1.1.11.11 1.1.11 estimatedDate Date Date de l'estimation du bien revendu F

 

Informations sur les intervenants du dossier

NiveauMéthodeParamètreTypeDescriptionO / FExemples / valeurs
1.1.12 1.1 Entité : nom de l'objet RestLabContributors contributors Array Intervenant sur le dossier O
1.1.12.1 1.1.12 Entité : nom de l'objet RestLabContributor contributor Object Intervenant sur le dossier (emprunteurs, garant, …) O
1.1.12.1.1 1.1.12.1 borrowerRole TypologieCourte Rôle de la personne (emprunteur, garant) O Valeurs :
'1', 'emprunteur principal'
'2', 'co-emprunteur'
1.1.12.1.1.1 1.1.12.1.1 affectationType TypologieCourte Entité à qui la charge est reliée.
Permet d'associer une personne à un type et de faire référence à ce type d'affectation au lieu de l'identifiant personne.

La valeur 0 permet d'affecter un objet à toutes les personnes d'un dossier (exemple : affectation d'une charge à toutes les personnes d'un dossier de crédit immobilier)
O Valeurs :
'0', 'toutes les personnes'
'1', 'personne 1'
'2', 'personne 2'
1.1.12.1.2 1.1.12.1 civility TypologieCourte Civilité
permet d'associer une personne à un type et de faire référence à ce type d'affectation au lieu de l'identifiant personne.

La valeur 0 permet d'affecter un objet à toutes les personnes d'un dossier (exemple : affectation d'une charge à toutes les personnes d'un dossier de crédit immobilier)
O Valeurs :
'1', 'Monsieur'
'2', 'Mademoiselle'
'3', 'Madame'
1.1.12.1.3 1.1.12.1 familyName String Nom de naissance (patronymique) O
1.1.12.1.4 1.1.12.1 useName String Nom d'usage (marital) F
1.1.12.1.5 1.1.12.1 firstName String Prénom O
1.1.12.1.6 1.1.12.1 birthDate Date Date de naissance O
1.1.12.1.7 1.1.12.1 birthLocalityLabel String Libellé ville de naissance O
1.1.12.1.8 1.1.12.1 birthLocality String Code INSEE du lieu de naissance F
1.1.12.1.9 1.1.12.1 postalCode String Code postal F
1.1.12.1.10 1.1.12.1 Country iso2 TypologieCourte Pays de naissance F ISO 3166-1 alpha-2
Valeurs :
'AD', 'ANDORRE'
'AE', 'EMIRATS ARABES UNIS'
'AF', 'AFGHANISTAN'

'ZA', 'AFRIQUE DU SUD'
'ZM', 'ZAMBIE'
'ZW', 'ZIMBABWE'
(cf Annexe1)
1.1.12.1.11 1.1.12.1 nationality TypologieCourte Nationalité O ISO 3166-1
Valeurs :
'AD', 'Andorrane'
'AE', 'Emirienne'
'AF', 'Afghane'

'ZA', 'Sud-africaine'
'ZM', 'Zambienne'
'ZW', 'Zimbabweenne'
(cf Annexe 1)
1.1.12.1.12 1.1.12.1 familySituation TypologieCourte Situation familiale O Valeurs :
'0', 'Célibataire'
'1', 'Marié'
'2', 'Concubin'
'3', 'Séparé ou en instance de séparation (suite à jugement)'
'4', 'Veuf'
'5', 'Divorcé'
'6', 'Pacsé'
'X', 'Indéterminé'
1.1.12.1.13 1.1.12.1 housingCondition TypologieCourte Condition de logment O Valeurs :
'1', 'Propriétaire'
'3', 'Locataire non meublé'
'4', 'Locataire meublé'
'5', 'Logé par l'employeur'
'6', 'Logé en famille'
'7', 'Logé à titre gratuit'
'8', 'Hôtel'
'9', 'Autre'
'x', 'Indéterminé'
1.1.12.1.14 1.1.12.1 frenchTaxResident Boolean Résident fiscal français (indicateur) O
1.1.12.1.15 1.1.12.1 matrimonialRegime TypologieCourte Régime matrimonial F Valeurs :
'0','Communauté légale'
'1','Communauté réduite aux acquêts'
'2','Communauté universelle'
'3','Séparation de biens'
'4','Communauté des meubles et acquêts'
'5','Régime de participations aux acquêts'
'X','Indéterminé'
'Z','Autres régimes'
1.1.12.1.16 1.1.12.1 legalCapacity TypologieCourte Code capacité juridique O Valeurs :
'00','Mineur sous mesure d'aide à la gestion du budget familial'
'01','Mineur émancipé'
'02','Mineur sous administration légale pure et simple'
'03','Mineur ss administration légale ss cont. judiciaire'
'04','Mineur ss tutelle complète (tuteur + subrogé tut.+ juge)'
'05','Mineur sous tutelle d'état'
'06','Mineur sous administration ad hoc'
'07','Majeur capable'
'08','Majeur sous sauvegarde de justice'
'09','Majeur sous sauvegarde de justice mandat donné'
'10','Majeur sous sauvegarde de justice mandat spécial'
'11','Majeur sous curatelle simple (art 508)'
'12','Majeur sous curatelle renforcée (art 512)'
'13','Majeur sous gérance de tutelle'
'14','Majeur avec habilitation familiale'
'15','Majeur sous tutelle'
'16','Majeur sous mesure d'accompagnement social personnalisé'
'17','Majeur sous mesure d'accompagnement judiciaire'
'18','Majeur sous mesure d'aide à la gestion du budget familial'
'19','Majeur sous mandat de protection future simple'
'20','Majeur sous mandat de protection future étendu'
'XX','Indéterminé'
1.1.12.1.17 1.1.12.1 housingDate Date Date d'occupation du logement actuel F

 

Informations sur les moyens de communication

NiveauMéthodeParamètreTypeDescriptionO / F
1.1.12.1.18 1.1.12.1 Entité : nom de l'objet RestLabCommunicationMean communicationMean Object Moyen de communication O
1.1.12.1.18.1 1.1.12.1.18 postalAdress Adresse Adresse du prospect O
1.1.12.1.18.2 1.1.12.1.18 townLabel String Ville F
1.1.12.1.18.3 1.1.12.1.18 town String Code INSEE de la ville F
1.1.12.1.18.4 1.1.12.1.18 email Email Adresse email O
1.1.12.1.18.5 1.1.12.1.18 cellPhone Phone Numéro de téléphone portable O
1.1.12.1.18.6 1.1.12.1.18 optInIndicator Boolean Opt-in O
1.1.12.1.18.7 1.1.12.1.18 optInDate Date Date de modification de l'opt-in F
1.1.12.1.18.7 1.1.12.1.18 phoneNumber Phone Numéro de téléphone fixe F

 

Informations sur les données employeur

NiveauMéthodeParamètreTypeDescriptionO / FExemples / valeurs
1.1.12.1.19 1.1.12.1 Entité : nom de l'objet RestLabEmployerData employerData Object Données employeur F
1.1.12.1.19.1 1.1.12.1.19 professionalCategory TypologieCourte Code catégorie socio-professionnelle O Valeurs :
'11', 'Agriculteurs sur petite exploitation'
'12', 'Agriculteurs sur moyenne exploitation'
'13', 'Agriculteurs sur grande exploitation'
'21', 'Artisans'
'22', 'Commerçants et assimilés'
'23', 'Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus'
'31', 'Professions libérales'
...
'81', 'Chômeurs n'ayant jamais travaillé'
'83', 'Militaires du contingent'
'84', 'Elèves, étudiants'
'85', 'Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)'
'86', 'Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)'
1.1.12.1.19.2 1.1.12.1.19 employementContract TypologieCourte Type de contrat de travail O Valeurs :
'CDD', 'CDD'
'CDI', 'CDI'
'INT', 'Interim'
'AUT', 'Autre'
'XXX', 'Indéterminé'
1.1.12.1.19.3 1.1.12.1.19 hiringDate Date Date début contrat travail C Obligatoire sauf si activitySector = '0', 'Sans Objet'
1.1.12.1.19.4 1.1.12.1.19 activitySector TypologieCourte Secteur d'emploi O Valeurs :
'0', 'Sans Objet'
'1', 'Indépendant sans salarié'
'2', 'Employeur'
'3', 'Aide familiale (ou femme au foyer)'
'4', 'Salarié Ent.du secteur privé'
'5', 'Salarié de l'état'
'6', 'Salarié collect.locales,hopitaux'
'7', 'Salarié de la sécurité sociale'
'8', 'Salarié entrep.publique,nationales'